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Dernière mise à jour : 25 février 2023

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Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions sur la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Loi applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Alberta, au Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Modifications et mise à jour

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page TOS pour voir toute révision effectuée. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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